Conditions générales de vente

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux prestations de conseil, direction de projet, AMOA, transformation numérique et services associés fournis par KEEP'WARE à des clients professionnels. Le site ne permet aucun achat en ligne. Une prestation n'est conclue qu'après acceptation d'un devis, d'une proposition ou d'un contrat qui précise son périmètre. Les conditions particulières de ce document prévalent en cas de contradiction.

Commande et modification

L'offre de KEEP'WARE est valable pendant la durée qui y est indiquée. Son acceptation sans réserve matérialise la commande. Toute évolution du périmètre, des livrables, du calendrier ou des hypothèses initiales doit faire l'objet d'un accord écrit et peut entraîner une révision du prix et des délais.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes ; les taxes applicables et éventuels frais autorisés sont ajoutés à la facturation. L'échéancier et le délai de paiement figurent dans l'offre acceptée. À défaut de stipulation, les factures sont payables à trente jours à compter de leur émission, par virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi que l'indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée si les frais réellement exposés sont supérieurs.

Obligations des parties

KEEP'WARE exécute les prestations avec diligence et selon une obligation de moyens, sauf engagement contraire écrit. Le client désigne des interlocuteurs disponibles, fournit dans les délais les informations, accès et validations nécessaires, et s'assure de disposer des droits sur les éléments transmis. Un retard imputable au client peut décaler le calendrier sans engager la responsabilité de KEEP'WARE.

Propriété intellectuelle

Chaque partie conserve ses méthodes, outils, savoir-faire et éléments antérieurs. Les droits sur les livrables sont définis dans l'offre ou le contrat. À défaut de clause expresse de cession ou de licence, aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au client, au-delà du droit d'utiliser les livrables pour ses besoins internes après paiement complet.

Confidentialité et données personnelles

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues et ne les utilise que pour l'exécution de la prestation. Lorsque KEEP'WARE traite des données personnelles pour le compte du client, les obligations prévues par l'article 28 du RGPD sont précisées dans un accord adapté au traitement concerné.

Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements prouvés. Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou autre cas dans lequel la loi interdit une limitation, la responsabilité totale de KEEP'WARE est limitée au montant hors taxes payé au titre de la prestation à l'origine du dommage au cours des douze mois précédents. Les pertes indirectes, notamment perte de chiffre d'affaires, de données, d'image ou d'opportunité, sont exclues dans les limites permises par la loi.

Suspension et résiliation

En cas de manquement essentiel non réparé dans les trente jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier la prestation, sans préjudice des sommes dues et dommages éventuels. KEEP'WARE peut suspendre l'exécution en cas de facture échue ou de risque pour la sécurité, après information du client lorsque les circonstances le permettent.

Force majeure et litiges

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord et lorsque le client est commerçant, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de KEEP'WARE, y compris en référé, appel en garantie ou pluralité de défendeurs. Le droit français est applicable.

Les prestations visées par ces conditions sont réservées aux clients professionnels ; elles ne relèvent donc pas du dispositif de médiation de la consommation.