Informations juridiques
Conditions générales d'utilisation
Règles applicables à la consultation et à l'utilisation du site vitrine Keep'Ware.
Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l'accès au site keepware.com et son utilisation. La consultation du site implique leur acceptation. Elles peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du site ou du cadre légal ; la version en ligne est celle applicable lors de la consultation.
Accès au site
Le site présente KEEP'WARE, ses expertises et ses projets. Son accès est gratuit, hors coûts de connexion supportés par l'utilisateur. KEEP'WARE peut suspendre tout ou partie du site pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure, sans garantir une disponibilité permanente.
Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas compromettre sa sécurité ou son fonctionnement. Il est notamment interdit de tenter un accès non autorisé, de contourner les protections, d'introduire un code malveillant, d'extraire massivement les contenus ou d'utiliser le formulaire pour transmettre des contenus illicites, trompeurs ou non sollicités.
Formulaire et prise de contact
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises. L'envoi d'une demande ne crée aucune obligation contractuelle et ne vaut ni acceptation d'une mission ni engagement de réponse dans un délai donné. Toute prestation fait l'objet d'un accord distinct.
Contenus et liens
Les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer. Les liens vers des sites tiers sont proposés pour convenance ; KEEP'WARE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leurs contenus ou pratiques.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Dernière mise à jour : 1er août 2026.